Conditions Générales de ventes

Avant tout achat veuillez accepter nos termes et conditions générales de vente.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse email “cyril@lesvisionnaires.io”



Clause 1: Objet et Acceptation des conditions générales de vente

L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les termes et conditions régissant l'achat et l'utilisation de nos programmes pour les clients y compris les modalités d'accès au Site et aux plateformes de programme édités et fournis par l'académie.

Il est à noter que toute utilisation de nos sites et plateformes pour bénéficier du service implique l'acceptation et le respect de l'ensemble des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales, qui peuvent être consultées à tout moment sur le site officiel de l'académie.

Les Conditions Générales en vigueur sont celles qui sont accessibles sur le site au moment de la commande et prévalent sur toute autre version. En procédant au paiement, le Client confirme son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et garantit qu'il est légalement en mesure de conclure un contrat en vertu des lois de son pays de résidence.

L'abonnement souscrit est à titre personnel et non transférable, et le Client s'engage à ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre de son abonnement. Toute violation de cet engagement pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

En acceptant ces Conditions Générales, le Client reconnaît avoir préalablement reçu de l'académie toutes les informations nécessaires lui permettant de s'assurer de l'adéquation de la formation avec ses besoins avant de procéder à la commande.

Clause 2 : Description du service

Pour une présentation détaillée de notre formation, le client doit se rendre sur notre site officiel “https://www.lesvisionnaires.io/rejoindre”.

Notre programme est conçu pour aider les clients à développer leur activité en ligne. Ce programme est basé sur les meilleures pratiques du e-commerce et sur les dernières tendances du marché , afin de leur fournir des connaissances et des compétences essentielles pour réussir sur le marché en ligne.Nous couvrons tous les aspects du e-commerce, de la création de site web à la mise en place d'une stratégie de marketing. Nous abordons également toutes les notions utiles sur le dropshipping et le Print On Demand.Notre formation est conçue sous forme de vidéos dans la langue française, elle est accessible à nos clients, quel que soit leur niveau de compétence. Elle est disponible 24h/24 et 7j/7, ce qui permet aux clients de suivre la formation à leur propre rythme, selon leur disponibilité. Nous fournissons également un support technique pour répondre à toutes leurs questions ou problèmes éventuels qui comprend:-Un groupe facebook privé dédié à l'aide et l'assistance pour les membres de la formation- Un service d’accompagnement sous forme de questions et de réponses par message. Les réponses pourront être délivrée par écrit ou par audio (enregistrement vocal) - Un service d’assistance sous forme des interventions directes dans les boutiques des clients- De séances de travail en groupe avec les coachs de la compagnie avec la diffusion des replays exclusifs aux membres de la formation. Si les réponses attendues sont incluses dans la formation, la compagnie peut renvoyer le client aux modules correspondants.Autres services payants:-Coaching de groupe supplémentaires: Les Coaching de groupe supplémentaires sont fournis au prix divulgué sur notre site officiel ainsi que dans la formation. Il s’agit d’un abonnement mensuel résiliable à tout moment.-Coaching privé:  Le Coaching privé est fourni au prix divulgué sur notre site officiel ainsi que dans la formation. Le client peut choisir le coach selon son besoin. Il peut choisir la date et l’horaire de sa séance. Aucun remboursement n’est possible pour ces services.

Clause 3 : Confidentialité

Les informations confidentielles contiennent toutes les informations techniques, commerciales ou autres, qui ont été fournies par l'une ou l'autre des parties et qui ne sont pas disponibles publiquement.

Les clients s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans l'accord écrit préalable du responsable de la formation. Les clients admettent que les informations confidentielles sont des actifs précieux du responsable de la formation et qu'une divulgation non autorisée peut causer un préjudice irréparable à l'organisateur.

Le responsable de la formation s'engage également à préserver la confidentialité des informations personnelles des clients conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles. Les informations personnelles pertinentes auprès des clients ne seront utilisées que dans le cadre de la fourniture de la formation et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si le client y consent expressément.

En cas de violation de cette clause de confidentialité, la partie lésée aura le droit de demander réparation pour tous les préjudices subis. Cette clause de confidentialité survivra à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions générales de vente et restera en vigueur pendant la durée nécessaire pour préserver la confidentialité des informations confidentielles.

Clause 4 : Accès au services

Accès au siteLe Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion internet. Les Utilisateurs sont responsables de tous les coûts liés à l'accès au Site, tels que les frais de matériel, de logiciel ou d'accès à Internet. Il appartient à chaque Utilisateur de veiller au bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de sa connexion internet.

Accès à la formationAu moment de la commande, le Client doit communiquer à la Société toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services, telles que son nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Le Client est seul responsable de l'exactitude de ces informations et garantit la Société contre toute erreur ou fausse identité. La Société ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant de l'inexactitude des informations fournies par le Client. La compagnie envoie au Client ses codes d'accès aux Services par voie électronique instantanément suivant le paiement effectif de la commande, conformément aux modalités de paiement autorisées. Ces codes d'identification ou d'accès sont strictement personnels, individuels, confidentiels et ne peuvent être transmis à un tiers. Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d'accès et s'engage à ne les divulguer à personne. Le Client est également responsable de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes d'accès et doit informer immédiatement la compagnie en cas de perte ou de vol de ces codes. En cas de violation des droits d'accès, la Société se réserve le droit de suspendre les accès du client sans préavis ni indemnité.

Interruption du service La compagnie se réserve le droit d'interrompre temporairement, de modifier ou d'interrompre l'accès au Site, sans préavis, pour des raisons légitimes telles que la maintenance du Site, des mises à jour ou des raisons de sécurité. Aucune indemnisation ne sera remise à l'Utilisateur en cas d'interruption du Service. 

La compagnie met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente du Site. Elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté, qui pourrait empêcher l'accès au Site. Toutefois, en cas de dysfonctionnement durable d'un réseau ou d'un prestataire de service, la compagnie s'engage à trouver une solution alternative pour garantir la continuité du service. 

Clause 5: Durée de la formation

L'accès à la formation commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande

Clause 6 : Prix et paiements

Le prix de la formation en ligne sur le e-commerce est indiqué sur le site de vente et est payable avant le début de la formation. Le responsable de la formation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs applicables pour l'accès aux Services sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'indiqués sur le Site de la compagnie. Des offres spéciales, des réductions de prix et des offres promotionnelles peuvent être proposées de manière limitée dans le temps. La compagnie peut également modifier ses offres et ses tarifs à tout moment conformément à la loi. Ces changements seront publiés sur le Site.

Paiements: Les paiements doivent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la compagnie. Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies sont exactes. En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit être titulaire de la carte utilisée pour le paiement.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la compagnie à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué et selon l'échéancier qu’il a choisi (mensuel ou annuel)

Tous les prix indiqués sont exprimés en Dollars USD et toutes les taxes applicables sont incluses. Les éventuels frais de transaction ou de conversion de devises seront à la charge du client.

En cas de défaut de paiement, la compagnie se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation jusqu'à ce que le paiement soit effectué. 

Clause 7 : Période d’essai gratuit

Nous proposons une période d'essai de 7 jours pour permettre aux clients de tester notre formation en ligne sur le e-commerce. Si le client n’est pas entièrement satisfait de la formation pendant cette période, il peut annuler sa commande et être intégralement remboursé. Pour bénéficier de la période d'essai, le client doit annuler sa commande dans les 7 jours suivant l'inscription à la formation en nous envoyant un e-mail à l'adresse indiquée sur notre site internet “Cyril@lesvisionnaires.io”. Nous traiterons sa demande de remboursement dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de demander toute information supplémentaire pour traiter sa demande de remboursement. Nous n'accepterons les demandes de remboursement que si elles sont adaptées aux termes de cette clause et si elles sont soumises dans les délais impartis. Cette période d'essai de 7 jours ne s'applique pas aux clients ayant bénéficié d'une réduction ou d'un code promo. Cette clause est considérée comme acceptée par le client dès la confirmation de sa commande. Notez que la période d'essai de 7 jours est une offre limitée dans le temps et peut être modifiée ou supprimée à tout moment sans préavis.

Clause 8 : Annulation et Remboursement

Un client peut annuler à tout moment un produit faisant l’objet d’un abonnement à facturation récurrente. Une annulation signifie qu’aucun paiement futur n’est débité du compte de paiement du client. L’annulation d’un produit à facturation récurrente ne génère pas de retour - elle empêche seulement tout paiement futur.

Pass Mensuel:

Il s’agit d’un abonnement mensuel permettant au client d'accéder à la formation dès son premier paiement. 

Le client peut annuler son abonnement à tout moment en nous envoyant un email à l'adresse indiquée sur notre site internet au plus tard 7 jours avant la date d'échéance de son prochain paiement. 

Si le client envoie sa demande d'annulation durant les 7 derniers jours du mois facturé, aucun remboursement ne sera possible. Si le client n’est pas entièrement satisfait de la formation pendant la période d’essai gratuit, il peut annuler sa commande et être intégralement remboursé. Le client doit nous envoyer sa demande de remboursement par e-mail à l'adresse indiquée sur notre site internet. Aucun remboursement n’est possible si le délai de 7 jours d’essai gratuit est expiré.

Pass Annuel:

Il s’agit d’un abonnement annuel permettant au client d'accéder à la formation dès son premier paiement. Le client peut annuler son abonnement à tout moment en nous envoyant un email à l'adresse indiquée sur notre site internet au plus tard 1 mois avant la date d'échéance de son prochain paiement. 

Pour ce service nous offrons une garantie "satisfait ou remboursé" pendant les 30 premiers jours suivant le paiement de la formation.

Si pour une raison quelconque, le client n’est pas satisfait de la formation pendant cette période, nous lui rembourserons l'intégralité du montant de la formation. Pour demander un remboursement, le client doit nous envoyer un e-mail à l'adresse indiquée sur notre site internet en expliquant les raisons de son insatisfaction. Nous nous engageons à traiter sa demande dans les meilleurs délais.

Cette garantie n’est plus valable si le délai de 7 jours d’essai gratuit + les 30 jours est expiré.

Pass Premium:

Il s’agit d’un paiement unique permettant au client d'accéder à la formation à vie dès son inscription.

Pour ce service nous offrons une garantie "satisfait ou remboursé" pendant les 30 premiers jours suivant le paiement de la formation.

Si pour une raison quelconque, le client n’est pas satisfait de la formation pendant cette période, nous procédons au remboursement d'un tiers du montant payé. Cependant, le reste du montant est dû car le client aura bénéficié d’une boutique en ligne Premium de la valeur conséquente qui ne ne peut pas être restituée. En d'autres termes, la boutique prête à la disposition du client est considérée comme un service inclus dans la formation, et son coût est déduit du montant remboursable en cas d'insatisfaction.

Pour demander un remboursement, le client doit nous envoyer un e-mail à l'adresse indiquée sur notre site internet en expliquant les raisons de son insatisfaction. Nous nous engageons à traiter sa demande dans les meilleurs délais.

Cette garantie n’est plus valable si le délai de 7 jours d’essai gratuit + les 30 jours est expiré

Clause 9 : Droit de Propriété Intellectuelle

La compagnie détient les droits de propriété intellectuelle sur les Sites, la Plateforme, les contenus, les outils et les supports de formation qui leur appartiennent ou sur lesquels ils ont des droits d'usage.

L'accès aux Sites et/ou à la Plateforme n'accorde aucun droit à l'Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la compagnie ou de ses Partenaires.

Les contenus de la compagnie sont strictement fournis à titre personnel aux Clients. L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu des Sites ou de la Plateforme de Formation/Coaching sans l'autorisation écrite préalable de la compagnie. 

Toute utilisation non autorisée des Sites et de la Plateforme de Formation pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

Le Client, après avoir payé le prix demandé lors de la commande, a le droit d'utiliser les contenus, les informations et l'accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni pour son usage personnel. Ce droit est non cessible, non exclusif et limité dans le temps, qui varie en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l'éventuelle reconduction du Service au-delà. Le Client ne peut pas utiliser ni exploiter le Service pour le compte d'autres personnes. 

Si le Client cède ou communique les contenus ou ses codes d'accès sans autorisation, il engagera sa responsabilité pour violation des droits de propriété intellectuelle de la compagnie.

Clause 10 : Exclusion de garantie

TOUT CE QUE NOUS FOURNISSONS SUR CE SITE WEB EST SUR UNE BASE «TEL QUEL», À VOS PROPRES RISQUES. FAITES VOTRE PROPRE RECHERCHE AVANT DE VOUS APPUYER SUR QUELQUE CHOSE SUR CE SITE WEB. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN BÉNÉFICES NI AUCUN AUTRE RÉSULTAT. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ, D'ABSENCE DE DÉFAUTS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, ININTERROMPUS OU SANS VIRUS.

Clause 11: Limitations de responsabilité et dommages

VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DE SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU AGENTS, POUR TOUTE RÉCLAMATION FAITE PAR VOUS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE L'ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES OFFERTS SUR CE DOCUMENT SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS PAYEZ À LA SOCIÉTÉ, SAUF TEL QUE PRÉVU DANS LE CONTRAT D'ARBITRAGE CI-DESSOUS. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS NE SERONT ATTRIBUÉS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUNE RÉCLAMATION, SUITE OU ACTION NE PEUT ÊTRE INTRODUIT CONTRE NOUS APRÈS PLUS DE SIX MOIS À PARTIR DE LA DATE À LA CAUSE SOUS-JACENTE DE L'ACTION S'EST SURVENUE. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LES FRAIS QUE NOUS AVONS REÇUS DE VOUS. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CETTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS

Clause 12: En accord avec les lois

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations, règles et ordonnances fédérales, étatiques et locales applicables concernant votre utilisation du site Web, y compris, et sans s'y limiter, les lois concernant l'importation / l'exportation de données techniques en vertu de votre transmission en ligne.

Clause 13: Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, agents, fournisseurs de services, avocats, fournisseurs et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables. et les frais de justice, encourus par un tiers en raison ou découlant de votre utilisation du site Web ou de nos produits et services, votre violation des conditions ou votre violation de l'un de vos reconnaissances, accords, représentations, garanties et obligations des présentes. 

VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ A FIXÉ SES PRIX ET A FOURNI L'ACCÈS AU SITE WEB EN FONCTION DE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE DOMMAGES ET DE L'INDEMNITÉ DANS CES CONDITIONS, ET QUE CES LIMITATIONS SONT UNE BASE ESSENTIELLE SUR LAQUELLE LA SOCIÉTÉ FOURNIT SON SITE WEB ET OFFRE SES PRODUITS PRESTATIONS DE SERVICE. VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE DOMMAGES ET L'INDEMNITÉ DANS CES CONDITIONS SURVIVENT ET S'APPLIQUENT MÊME SI VOUS TROUVEZ UN ÉCHEC DE LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

Clause 14: Liens vers des sites tiers

Le site Web peut créer des liens vers d'autres sites Web indépendants de la société. Ces liens ne sont fournis qu'à titre de commodité. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'authenticité des informations contenues dans, ou des produits ou services fournis ou vendus par un tel site. Vous visitez un tel site Web à vos propres risques. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en traitant avec ces sites Web tiers. 

Clause 15: Propriété du contenu

La société possède et exploite ce site Web. La société ou des tiers détiennent tous les droits, titres et intérêts dans et pour le matériel fourni sur ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le "look et branding” du site Web (y compris sa conception, sa mise en page, ses combinaisons de couleurs, ses formes de boutons et autres graphiques éléments), des informations, des documents, des logos, des graphiques, des sons, des en-têtes de page, des icônes de boutons, des marques de service, des marques, des présentations commerciales et des images (collectivement, les «Matériaux»). Sauf disposition contraire expresse de notre part, vous ne pouvez pas copier, publier, reproduire, télécharger, afficher, publier, distribuer ou transmettre le matériel de quelque manière que ce soit. Rien sur ce site Web ne confère une licence, expresse ou implicite, des droits de propriété intellectuelle de la société. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par ces Conditions sont réservés par nous.

 Toute la conception du site Web, le texte, les graphiques, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété de la société. Droits d'auteur © 2023, ORTEGA DIGITAL, INC. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Si vous nous soumettez un contenu, vous déclarez que vous avez tous les droits nécessaires sur ce contenu, et nous pouvons utiliser et mettre en œuvre tout commentaire que vous fournissez volontairement, sans compensation pour vous. Vous restez responsable du contenu que vous soumettez.

 Clause 16: Application de ces conditions

Si un utilisateur enfreint ces Conditions ou toute loi, nous pouvons, sans limitation: (i) interdire cet utilisateur du site Web; (ii) divulguer l'identité de l'utilisateur aux autorités et participer aux enquêtes; (iii) supprimer ou modérer le contenu de l'utilisateur; (iv) prendre toute autre mesure prévue par la loi.

Clause 17: Loi applicable

Ces conditions et la relation entre nous sont régies par les lois des Etats-Unis sans égard aux principes de conflit de lois.

Règlement des différends par arbitrage exécutoire VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. IL AFFECTE VOS DROITS.

Sommaire:

La plupart de vos problèmes peuvent être résolus rapidement à votre satisfaction en contactant notre centre de service clientèle via Cyril@lesvisionnaires.io .

Dans le cas peu probable où le service client ne peut pas résoudre votre plainte à votre satisfaction, ou si nous n'avons pas été en mesure de résoudre un différend avec vous après avoir essayé de le faire de manière informelle, nous acceptons chacun de résoudre ces différends par un arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal. L'arbitrage est moins formel qu'un procès. L'arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, permet moins de découverte que les tribunaux et est sujet à un contrôle judiciaire très limité. L'American Arbitration Association (AAA) servira de fournisseur d'arbitrage. Nous convenons que tout arbitrage en vertu des présentes Conditions aura lieu sur une base individuelle. Les actions ou arbitrages représentatifs, groupe collectifs, ou classe action ne sont pas autorisés. Comme expliqué ci-dessous, si vous l'emportez à l'arbitrage, la Société peut vous payer plus que le montant de la décision de l'arbitre et paiera vos honoraires d'avocat réels et raisonnables si vous recevez un montant supérieur à ce que la Société vous a proposé pour régler le différend avant l'arbitrage.

 Vous pouvez parler à votre propre avocat avant d'utiliser ce site Web ou d'acheter un produit ou un service, mais votre utilisation de ce site Web et l'achat de tout produit ou service constitue votre acceptation de ces conditions.

Convention d'arbitrage:

a. La société et vous acceptez d'arbitrer tous les différends et réclamations entre nous devant un seul arbitre. Les types de litiges et de réclamations que nous acceptons d'arbitrer sont destinés à être interprétés au sens large, y compris mais sans s'y limiter:

1) les réclamations découlant de ou liées à tout aspect de la relation entre nous, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration, la publicité ou toute autre théorie juridique;

2) les réclamations survenues avant l'entrée en vigueur de ces conditions ou de toute autre condition antérieure;

3) les réclamations qui font actuellement l'objet d'un prétendu recours collectif dans lequel vous n'êtes pas membre d'un groupe agréé; et

4) les réclamations pouvant survenir après la résiliation des présentes Conditions.

Aux fins du présent accord d'arbitrage, les références à «Société», «vous» et «nous» incluent nos filiales respectives, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs intéressés, successeurs et ayants droit, ainsi que tous les utilisateurs autorisés ou non autorisés. ou les bénéficiaires du site Web et de nos produits et services en vertu des présentes conditions ou de tout accord antérieur entre nous.

Cette convention d'arbitrage ne vous empêche pas de porter des problèmes à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales. Ces agences peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre nous en votre nom. Vous acceptez que, en entrant dans ces Conditions, vous et la Société renoncez chacun au droit à un procès devant un jury ou à participer à une action ou un arbitrage REPRÉSENTATIF, COLLECTIF, DE GROUPE OU DE CLASSE ACTION. 

Vous reconnaissez que l'utilisation de ce site Web et / ou l'achat de produits ou services constitue une transaction dans le commerce interétatique. La Federal Arbitration Act («FAA») régit l'interprétation et l'application de la présente convention d'arbitrage. Cette convention d'arbitrage survit à la résiliation de ces conditions.

b. Une partie demandant un arbitrage en vertu des présentes Conditions doit d'abord envoyer, par courrier certifié aux États-Unis, un avis de contestation écrit («Avis») à l'autre partie. Un avis à la société doit être adressé à: [destinataire et adresse, à l'attention de: avis de contestation (l '«adresse de l'avis»). La société peut envoyer un avis écrit à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de la création d'un compte, le cas échéant. L'Avis doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend et (b) énoncer la réparation spécifique demandée («Demande»). Si la société et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l'avis, vous ou la société pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par la société ou vous ne sera pas divulgué à l'arbitre avant que l'arbitre ait déterminé le montant, le cas échéant, auquel vous ou nous avons droit.

Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire pour engager un arbitrage à partir du site Web de l'American Arbitration Association («AAA») à l'adresse:

http://www.adr.org/aaa/ShowPDF?doc=ADRSTG_015820.

c. Une fois que la société aura reçu un avis à l'adresse de notification indiquant que vous avez commencé l'arbitrage, elle vous remboursera rapidement le paiement des frais de dépôt, à moins que votre réclamation totale ne dépasse 75 000 $. Si votre réclamation totale dépasse 75 000 $, le paiement de tous les frais d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. Les frais de dossier pour les arbitrages initiés par les consommateurs sont actuellement de 200 $, mais cela est sujet à changement par AAA, le fournisseur d'arbitrage. Si vous êtes incapable de payer ces frais et que votre réclamation totale est de 75 000 $ ou moins, la Société paiera les frais de dépôt directement après avoir reçu une demande écrite à l'adresse de notification. Sauf indication contraire dans les présentes, la société paiera tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre de l'AAA pour tout arbitrage engagé conformément aux présentes Conditions. Si, toutefois, l'arbitre juge que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée dans la demande est frivole ou intentée dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes de la règle fédérale de procédure civile 11 (b)), alors le paiement de tous ces frais seront régis par les règles de l'AAA. Dans un tel cas, vous acceptez de rembourser l'AIC pour toutes les sommes déjà déboursées par elle qui sont autrement votre obligation de payer en vertu des règles de l'AAA.

ré. Toutes les procédures d'arbitrage seront régies par les procédures de résolution des litiges commerciaux et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation de l'AAA (collectivement, les «règles de l'AAA»), telles que modifiées par les présentes conditions, et seront administrées par l'AAA. Les règles de l'AAA sont disponibles en ligne sur www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. L'arbitre est lié par ces conditions. Toutes les questions doivent être tranchées par l'arbitre, sauf que les questions relatives à la portée, à la force exécutoire et à l'interprétation de la disposition d'arbitrage et à la portée, à la force exécutoire et à l'interprétation de l'alinéa f) sont du ressort du tribunal.

e. À moins que la société et vous n'en conveniez autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté ou la paroisse de l'adresse de contact que vous nous avez soumise. Si votre réclamation totale est de 10000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre, par une audience téléphonique ou par une audience en personne régie par les règles de l'AAA. Si vous choisissez de procéder par téléphone ou en personne, nous pouvons choisir de répondre uniquement par une réponse écrite ou téléphonique. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, les règles de l'AAA déterminent si vous avez droit à une audience téléphonique ou en personne. Les parties conviennent que dans tout arbitrage en vertu des présentes Conditions, aucune des parties ne se fondera sur une sentence ou une conclusion de fait ou une conclusion de droit rendue dans tout autre arbitrage auquel la Société était partie. Dans tous les cas, l'arbitre rendra une décision écrite et motivée suffisante pour expliquer les constatations de fait et les conclusions de droit sur lesquelles la sentence est fondée.

F. Si l'arbitre se prononce en votre faveur à quelque égard que ce soit sur le bien-fondé de votre réclamation, et que l'arbitre vous délivre une sentence supérieure à la valeur de notre dernière offre de règlement écrite faite avant la sélection d'un arbitre, la Société vous paiera soit le montant de la sentence ou 2 000 USD ("le paiement alternatif), selon le montant le plus élevé, plus le montant réel des honoraires et dépenses raisonnables d'avocat que vous avez engagés pour enquêter, préparer et poursuivre votre réclamation en arbitrage (le" paiement de l'avocat "). Si nous ne vous avons pas fait d'offre écrite pour régler le différend avant qu'un arbitre ne soit sélectionné, vous aurez le droit de recevoir le paiement alternatif et le paiement de l'avocat, respectivement, si l'arbitre vous accorde une réparation sur le fond. L'arbitre peut rendre des décisions et résoudre les différends relatifs au paiement et au remboursement des honoraires, des dépenses, du paiement alternatif et du paiement de l'avocat à tout moment au cours de la procédure et sur demande de l'un ou l'autre partie rendue dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond. Pour déterminer si une sentence qui comprend les honoraires ou les frais d'avocat est supérieure à la valeur de la dernière offre de règlement écrite de la Société, l'arbitre ne prendra en compte que les honoraires ou dépenses réels de l'avocat raisonnablement engagés avant l'offre de règlement de la Société.

g. Le droit aux honoraires et frais d'avocat dont il est question au paragraphe (f) complète tout droit aux honoraires et dépenses d'avocat que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable. Si vous auriez droit à un montant plus élevé en vertu de la loi applicable, cette disposition n'empêche pas l'arbitre de vous attribuer ce montant. Cependant, vous ne pouvez pas récupérer les indemnités en double des honoraires ou frais d'avocat. Bien que, en vertu de certaines lois, la société puisse avoir droit à une attribution d'honoraires et de frais d'avocat de votre part si elle l'emporte dans un arbitrage, nous ne demanderons pas une telle sentence.

h. L'arbitre peut accorder des mesures pécuniaires et injonctives uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ QUE CHACUN PEUT APPORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT DANS VOS CAPACITÉS OU SES CAPACITÉS INDIVIDUELLES ET NON EN TANT QUE PLAIGNANTS OU MEMBRES DU GROUPE DANS TOUT REPRÉSENTANT, ACTION COLLECTIVE OU COLLECTIVE OU ARBITRAGE, OU DANS LA CAPACITÉ D'UN AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ. En outre, à moins que vous et la société n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider aucune forme de représentation, de groupe ou de recours collectif. L'arbitre peut accorder toute réparation qu'un tribunal pourrait accorder qui est individualisée au demandeur et n'affecterait pas les autres clients. Ni vous ni nous ne pouvons demander une réparation non individualisée qui affecterait d'autres clients. Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l'application de l'une des limitations de ce paragraphe quant à une demande de réparation particulière, alors cette demande (et uniquement cette demande) doit être dissociée de l'arbitrage et peut être portée devant un tribunal. Toutes les autres réclamations restent soumises à la présente convention d'arbitrage.

i. Si le montant total en litige dépasse 75000 $ ou si l'une des parties sollicite une forme de mesure injonctive, l'une ou l'autre des parties peut faire appel de la sentence devant un groupe de trois arbitres administré par AAA par un avis d'appel écrit dans les trente (30) jours à compter de la date d'entrée de la sentence arbitrale écrite. Une injonction sera suspendue pendant un tel appel. Les membres du panel de trois arbitres seront sélectionnés selon les règles de l'AAA. Le groupe de trois arbitres rendra sa décision dans les cent vingt (120) jours suivant la date de l'avis d'appel de la partie appelante. La décision du groupe de trois arbitres sera finale et exécutoire, sous réserve de tout droit de révision judiciaire qui existe en vertu de la LGFP.

j. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, nous convenons que si nous apportons un changement important à cette disposition d'arbitrage (autre qu'un changement d'adresse de notification, de lien de site Web ou de numéro de téléphone), ce changement ne s'appliquera pas à tout litige dont nous avions un avis écrit à la date d'entrée en vigueur du changement. De plus, si nous cherchons à mettre fin à cette disposition d'arbitrage, une telle résiliation ne sera effective qu'au moins trente (30) jours après la notification écrite d'une telle résiliation et ne sera pas effective en cas de litige survenu avant le date de résiliation.

Digital Millennium Copyright Act

Si vous êtes un titulaire de droits d'auteur ou un agent et pensez que tout matériel ou contenu sur ce site Web enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act («DMCA») en fournissant les informations suivantes par écrit (voir 17 USC 512 (c) (3) pour plus de détails):

a. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé;

b. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;

c. Identification du matériel qui est censé enfreindre ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel

d. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, un courrier électronique;

e. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

F. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Les communications pour recevoir des notifications de violation alléguée sont: Cyril@lesvisionnaires.io

Afin de contacter la société concernant une plainte concernant le site Web ou ses matériaux, veuillez envoyer un e-mail à Cyril@lesvisionnaires.io

Général

a) Divisibilité. Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, alors seule cette partie particulière, et non l'intégralité des Conditions, sera inapplicable.

b) Communications. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique, par SMS, notifications push, e-mail ou appels téléphoniques. Toutes les communications électroniques ont la même force juridique que si elles étaient sous forme papier.

c) Relation des parties. Vous et nous sommes dans une relation d'entrepreneur indépendant l'un par rapport à l'autre. Cela signifie qu'il n'y a aucun partenariat, coentreprise, employeur / employé ou tout autre arrangement similaire.

d) Hyperliens. Le lien vers notre site Web est autorisé, cependant, il doit toujours être fait d'une manière qui n'affecte pas négativement notre entreprise ou implique une forme d'association lorsqu'il n'y en a pas.

e) Cession. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de céder ou de sous-traiter nos droits ou obligations décrits dans les présentes Conditions.

f) Renonciation. Notre incapacité à exercer l'un de nos droits en vertu des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à les exercer dans d'autres cas. Aucune renonciation ne sera effective à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par nous.

g) Langue dominante. S'il y a des incohérences ou des conflits entre l'original anglais des présentes Conditions et toute traduction en langue étrangère, la version anglaise prévaudra

TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE MARKETING DE MESSAGES MOBILES SMS / MMS

ORTEGA DIGITAL, INC propose un programme de messagerie mobile (le «programme»), que vous acceptez d'utiliser et de participer sous réserve des présentes conditions générales de messagerie mobile et de la politique de confidentialité. En optant pour ou en participant à l'un de nos programmes SMS / MMS, vous acceptez et acceptez ces termes et conditions, y compris, sans limitation, votre accord pour résoudre tout litige avec nous par un arbitrage contraignant et individuel, comme détaillé dans le Section «Résolution des litiges» ci-dessous. Cet accord est limité au programme et n'a pas pour but de modifier les autres conditions générales ou la politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes.

Désactivation de l'utilisateur: Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou n'acceptez plus le présent accord, vous acceptez de répondre STOP à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options ci-dessus sont les seules méthodes raisonnables de retrait. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de retrait, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de mots textuels autres que ceux énoncés ci-dessus ou la demande verbale d'un de nos employés de vous retirer de notre liste, n'est pas un moyen raisonnable de se désinscrire. .

Obligation de notifier et d'indemniser: Si à tout moment vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile qui a été utilisé pour vous abonner au programme, y compris l'annulation de votre plan de service ou la vente ou le transfert du numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de terminer le processus de désabonnement de l'utilisateur décrit ci-dessus avant de mettre fin à votre utilisation du numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à le faire est une partie importante de ces termes et conditions. Vous acceptez en outre que, si vous arrêtez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile sans Nous notifier un tel changement, vous acceptez que vous serez responsable de tous les coûts (y compris les honoraires d'avocat) et responsabilités encourus par Nous, ou toute partie qui aide à la livraison des messages mobiles, à la suite de réclamations introduites par des personnes qui se voient attribuer ultérieurement ce numéro de téléphone mobile. Ce devoir et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DÉFENDRE ET TENIR INDEMNISABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE NON-NOTIFICATION D'UNE MODIFICATION DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS TÉLÉPHONIQUES OU D'UN ÉTAT SIMILAIRE ET LOIS FÉDÉRALES, ET TOUT RÈGLEMENT PROMULGÉ PAR LES PRÉSENTES RÉSULTANT DE NOTRE TENTATIVE DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Coût et fréquence: des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Le programme implique des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec nous. Les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Divulgation MMS: Le Programme enverra des SMS TM (messages de fin) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

Exigences relatives aux participants: Vous devez posséder votre propre appareil sans fil, capable de transmettre des messages bidirectionnels, utiliser un fournisseur de services sans fil participant et être un abonné au service sans fil avec un service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie cellulaire n'offrent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour obtenir des instructions de messagerie texte spécifiques.

Restriction d'âge: vous ne pouvez pas utiliser ou engager avec la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour le faire. En utilisant ou en vous engageant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez la permission de vos parents ou tuteurs légaux d'utiliser ou s'engager avec la Plateforme, ou sont majeurs dans votre juridiction. En utilisant ou en vous engageant avec la plate-forme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et / ou à vous engager avec la plate-forme.

Contenu interdit: Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plateforme. Le contenu interdit comprend:

- Toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou traque;

- Contenu répréhensible, y compris le blasphème, l'obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge;

- Programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles;

- Tout produit, service ou promotion qui est illégal lorsque ce produit, service ou promotion de celui-ci est reçu;

- Tout contenu qui implique et / ou fait référence à des informations de santé personnelles qui sont protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie («HIPAA») ou la loi sur les technologies de l'information sur la santé pour la santé économique et clinique (loi «HITEC»); et

- Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.